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procédure de médiation

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  • mediation — me·di·a·tion /ˌmē dē ā shən/ n: nonbinding intervention between parties esp. in a labor dispute to promote resolution of a grievance, reconciliation, settlement, or compromise compare arbitration Merriam Webster’s Dictionary of Law. Merriam… …   Law dictionary

  • Médiation environnementale — La médiation environnementale est une forme de médiation qui s attache à la gestion ou la prévention de conflits ainsi qu à la mise en place d actions concertées dans le domaine de l environnement. Sommaire 1 Origine 2 Définition 3 Spécificités… …   Wikipédia en Français

  • Mediation — Médiation La médiation est une pratique ou une discipline qui vise à définir l intervention d un tiers pour faciliter la circulation d information. Le tiers est appelé médiateur. La définition de cette activité varie selon les contextes d… …   Wikipédia en Français

  • Médiation conventionnelle — Médiation La médiation est une pratique ou une discipline qui vise à définir l intervention d un tiers pour faciliter la circulation d information. Le tiers est appelé médiateur. La définition de cette activité varie selon les contextes d… …   Wikipédia en Français

  • Mediation judiciaire — Médiation judiciaire La médiation judiciaire est la médiation qui intervient lorsqu une procédure judiciaire est initiée. En droit français et matière pénale, elle relève de la décision du Procureur de la République. La médiation pénale fait l… …   Wikipédia en Français

  • Médiation Judiciaire — La médiation judiciaire est la médiation qui intervient lorsqu une procédure judiciaire est initiée. En droit français et matière pénale, elle relève de la décision du Procureur de la République. La médiation pénale fait l objet d un article… …   Wikipédia en Français

  • Médiation pénale — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …   Wikipédia en Français

  • médiation — [ medjasjɔ̃ ] n. f. • 1561; « division » XIIIe; bas lat. mediatio, de mediare 1 ♦ Entremise destinée à mettre d accord, à concilier ou à réconcilier des personnes, des partis. ⇒ arbitrage, conciliation, entremise, intermédiaire, intervention.… …   Encyclopédie Universelle

  • Mediation familiale — Médiation familiale Sommaire 1 La médiation familiale en France 1.1 L émergence de la médiation familiale en France 1.2 La professionnalisation 1.3 …   Wikipédia en Français

  • Médiation Familiale — Sommaire 1 La médiation familiale en France 1.1 L émergence de la médiation familiale en France 1.2 La professionnalisation 1.3 …   Wikipédia en Français

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